Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Cléa, édité par [à compléter : prénom et nom], entrepreneur individuel (EI) (« l'Éditeur »), par une entreprise, une association ou tout autre professionnel (« le Client »). Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité ; il n'est pas proposé aux consommateurs. La souscription vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout document du Client sauf accord écrit contraire.

2. Description du service

Cléa est un logiciel en ligne qui aide le Client à traiter les demandes reçues par e-mail : il extrait les informations utiles, les confronte aux règles et au planning saisis par le Client, et prépare des propositions de réponse. Le service comprend notamment la boîte de réception connectée, le planning, le suivi des réservations, la gestion des contacts et les campagnes.

Validation humaine. Les propositions de réponse sont préparées par un modèle d'intelligence artificielle et contrôlées par des règles saisies par le Client. Elles peuvent contenir des erreurs. Sauf activation expresse par le Client d'un envoi automatique, aucune réponse n'est envoyée sans validation par un utilisateur du Client, qui demeure seul responsable des messages envoyés en son nom, des prix et des engagements qu'ils contiennent.

3. Compte et accès

Le Client crée un espace entreprise et désigne au moins un responsable. Il gère les accès de ses utilisateurs et les rôles qui leur sont attribués, et veille à la confidentialité de leurs identifiants. Toute action effectuée depuis un compte du Client est réputée faite par lui.

4. Essai gratuit

Chaque nouvel espace entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. Aucun paiement n'est demandé pendant l'essai, et l'essai ne se transforme jamais de lui-même en abonnement payant : le Client choisit, à son terme, de souscrire une formule ou d'arrêter.

À la fin de l'essai, si aucune formule n'a été souscrite, l'espace passe en lecture seule : le planning, les contacts et l'historique restent consultables, mais ne peuvent plus être modifiés. Ces données sont conservées pendant [à compléter : durée de conservation d'un essai non poursuivi], puis supprimées.

5. Formules et prix

Les formules sont proposées par établissement. Leurs prix s'entendent hors taxes et sont exprimés par mois ; ils dépendent de la durée d'engagement choisie :

Au-delà du nombre d'e-mails compris dans sa formule, chaque e-mail traité est facturé 0,40 € HT, sauf si le Client passe à la formule supérieure. Aucun frais de mise en service n'est facturé. La formule Enterprise fait l'objet d'un devis et d'un bon de commande distincts.

L'Éditeur peut limiter le nombre de requêtes sur une courte durée afin de protéger le service contre les usages abusifs.

6. Prix, facturation et paiement

L'abonnement est payable d'avance pour toute la période d'engagement choisie — un mois, un trimestre ou un an —, par carte bancaire ou par tout moyen proposé par le prestataire de paiement Stripe. Les factures sont émises et mises à disposition par Stripe dans le portail de facturation du Client.

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées pendant [à compléter : durée, ex. 14 jours], durant lesquels le service reste accessible. À défaut de régularisation, l'abonnement peut être suspendu. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de [à compléter : taux, au moins trois fois le taux d'intérêt légal] et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L. 441-10 du code de commerce).

L'Éditeur peut modifier ses prix pour les périodes à venir, en prévenant le Client au moins [à compléter : délai, ex. 30 jours] à l'avance ; le Client peut alors résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée d'engagement choisie à la souscription (un mois, un trimestre ou un an), puis renouvelé tacitement pour la même durée. Le Client peut le résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Le changement de formule prend effet selon les modalités affichées par le portail.

En cas de manquement grave du Client (impayé persistant, usage illicite, atteinte à la sécurité du service), l'Éditeur peut suspendre puis résilier l'abonnement après mise en demeure restée sans effet pendant [à compléter : délai, ex. 15 jours].

8. Obligations du Client

• utiliser le service conformément à sa destination et à la loi, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données ;
• disposer des droits nécessaires sur les données et les boîtes de messagerie qu'il connecte ;
• saisir des règles, tarifs et disponibilités exacts, sur lesquels reposent les propositions ;
• relire les propositions avant envoi, et ne pas activer l'envoi automatique sans en mesurer les effets.

9. Disponibilité et support

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sauf maintenance, panne d'un prestataire ou force majeure. Niveau de service et horaires du support : [à compléter : engagement de disponibilité, canal et horaires du support].

10. Données

Le Client reste propriétaire de ses données. Pour les données personnelles qu'il confie au service, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance, qui fait partie intégrante des présentes. À la fin de l'abonnement, le Client peut exporter ses données pendant [à compléter : délai, ex. 30 jours], après quoi elles sont supprimées.

11. Propriété intellectuelle

L'Éditeur concède au Client, pour la durée de l'abonnement, un droit d'utilisation du service non exclusif et non transférable. Les contenus produits par le service pour le Client (réponses, exports) lui appartiennent.

12. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs, et dans la limite des sommes payées par le Client au titre des [à compléter : nombre] derniers mois. Elle ne couvre pas les contenus envoyés après validation par le Client, ni les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image).

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

14. Modification des conditions

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Le Client en est informé au moins [à compléter : délai] avant leur entrée en vigueur et peut résilier s'il les refuse.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du [à compléter : tribunal compétent, ex. tribunal de commerce du lieu de l’adresse professionnelle].