Modèle à faire relire par un juriste. Ce texte est un modèle de départ, pas un conseil juridique. Les passages [à compléter] et [à vérifier] doivent être remplis ou confirmés avant toute publication.Reste à compléter sur cette page :l'identité de l'éditeur et la date de version ; les durées de conservation du compte, du journal et des journaux techniques ; la région d'hébergement de la base ; les garanties de transfert de chaque prestataire et les conditions d’Anthropic.
Politique de confidentialité
Version : [à compléter : date de version]
1. Qui est responsable de quoi
Cléa traite deux catégories de données, avec deux rôles différents :
- Les données des utilisateurs de Cléa (comptes, facturation, sécurité) : [à compléter : prénom et nom], entrepreneur individuel (EI) en est responsable de traitement. Cette politique les décrit.
- Les données que les entreprises clientes confient à Cléa (leurs contacts, les e-mails reçus et envoyés, leur planning) : l'entreprise cliente en est responsable de traitement, et l'éditeur agit pour son compte, comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès de l'entreprise cliente.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), rôle, entreprise | Créer et sécuriser le compte, gérer les accès | Exécution du contrat | [à compléter : durée du compte + délai] |
| Abonnement, factures, identifiant client Stripe | Facturer l'abonnement | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | 10 ans pour les pièces comptables |
| Journal des actions (auteur, date, action), consommation d'IA (compteurs, sans contenu d'e-mail) | Sécurité, traçabilité, quotas | Intérêt légitime | [à compléter] |
| Visite de la page d'accueil et des pages légales : adresse IP, navigateur, page demandée, dans les journaux techniques de l'hébergeur | Servir les pages, protéger le site contre les abus | Intérêt légitime | [à vérifier : durée de conservation des journaux de Vercel] |
| Empreinte non réversible de l'adresse IP | Limiter les requêtes abusives | Intérêt légitime | Un jour au plus |
La page d'accueil ne contient aucun formulaire, ne dépose aucun cookie à qui n'est pas connecté, ne mesure pas l'audience et ne charge aucune ressource d'un tiers. Seule la création d'un compte collecte des données, décrites dans la première ligne de ce tableau.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur et aux prestataires suivants, pour ce qui est nécessaire à leur mission :
- Supabase Inc. — Base de données, authentification, stockage des fichiers. Localisation : [à compléter : région du projet, ex. Union européenne — Francfort].
- Vercel Inc. — Hébergement et exécution de l’application. Localisation : États-Unis et réseau mondial ; [à compléter : région des fonctions].
- Anthropic PBC — Modèle d’IA : analyse des e-mails et rédaction des propositions de réponse. Localisation : États-Unis.
- Stripe Payments Europe Ltd — Paiement de l’abonnement, factures. Localisation : Union européenne et États-Unis.
- Google LLC — Accès à la boîte Gmail et à l’agenda connectés par le client (API Gmail et Google Calendar). Localisation : États-Unis et Union européenne.
- Microsoft Ireland Operations Ltd / Microsoft Corporation — Accès à la boîte Outlook / Microsoft 365 connectée par le client (Microsoft Graph), si le client choisit ce fournisseur. Localisation : Union européenne et États-Unis ; [à vérifier selon le tenant du client].
- Brevo (Sendinblue SAS) — Envoi des e-mails transactionnels (invitations, confirmation d’adresse, mot de passe). Localisation : Union européenne (France).
4. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y adhère, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis. [à vérifier pour chaque prestataire]
5. Données Google (Gmail et Google Agenda)
Lorsqu'une entreprise cliente connecte une boîte Gmail ou un agenda Google, Cléa accède, avec l'autorisation explicite du titulaire du compte, aux seules données nécessaires : lecture des messages reçus pour les analyser et préparer des réponses, envoi des réponses validées par l'utilisateur, et inscription des visites dans l'agenda.
L'utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google respectent les règles de Google relatives aux données utilisateur des services d'API, y compris les exigences d'usage limité (« Limited Use »). En particulier, ces données ne servent qu'à fournir les fonctions visibles du service à l'utilisateur ; elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni lues par une personne sauf accord explicite de l'utilisateur, obligation légale ou nécessité de sécurité ; elles ne servent pas à entraîner des modèles d'IA généralistes. Les contenus d'e-mails sont transmis au fournisseur du modèle d'IA uniquement pour produire l'analyse demandée. [à vérifier : conditions de conservation et d'entraînement d'Anthropic applicables au compte]
Les jetons d'accès Google sont chiffrés (AES-256-GCM) avant d'être enregistrés. L'accès peut être retiré à tout moment depuis Cléa ou depuis la page Autorisations du compte Google.
5 bis. Données Microsoft (Outlook / Microsoft 365)
Lorsqu'une entreprise cliente connecte une boîte Outlook ou Microsoft 365, Cléa accède, avec l'autorisation de son titulaire et par délégation (jamais à l'échelle de toute l'organisation), à la lecture des messages reçus et à l'envoi des réponses validées. Les règles d'usage limité ci-dessus s'appliquent de la même façon. L'accès peut être retiré depuis Cléa ou depuis la page « Applications et services » du compte Microsoft. La connexion d'une messagerie est facultative : Cléa fonctionne sans.
6. Sécurité
Isolement des données de chaque entreprise jusque dans la base (règles d'accès par ligne), droits par rôle, chiffrement des connexions, chiffrement des jetons d'intégration, journal des actions, et hébergement de la base [à compléter : région].
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@appclea.fr, en précisant l'adresse de votre compte ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés ; voir les mentions légales.